CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site https://www.virginiebrissondiet.com/ édité Mme BRISSON Virginie, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro siren 531 049 609 00021 au RCS de REIMS dont le siège social se situe 27 rue Appert Raulin 51530 Oiry, propose à une clientèle majeure de particuliers non professionnels, des coachings sportifs, des consultations diététiques, des livres et e book, des programmes en ligne, ateliers et des séminaires pour les personnes souffrant de problèmes de poids et avec leur poids/image corporelle, après dénommée « le client ».
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté ces présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de toute commande.
Toute commande sur le site https://www.virginiebrissondiet.com implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par Virginie Brisson.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Virginie Brisson, seule la dernière version faisant foi.
Art. 1. – Commande
Via le site https://www.virginiebrissondiet.com, toute personne peut s’inscrire aux programmes en ligne, ateliers, et séminaires et passer toute commande de consultations, de coaching, d’e-book ou autres supports proposés sur le site.
Pour toute commande d’atelier ou de programme, le site https://www.virginiebrissondiet.com permet de découvrir le détail des prestations proposées.
Le client peut passer directement commande en remplissant la fiche d’inscription en ligne et en payant son inscription, consultation(s) et coaching(s).
Lors de la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. Toute validation de commande vaut donc acceptation desdites conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Virginie Brisson constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec ses clients.
Il est par ailleurs précisé que le client est seul responsable :
– de l’exactitude des informations qu’il communique à Virginie Brisson lors de sa commande (nom, prénom, adresse mail, coordonnées, etc…) et des conséquences en découlant (impossibilité ou erreur d’envoi, etc…).
– du choix et de l’utilisation des produits objet de sa commande et des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation…).
Art. 2. – Prix
Les Prix sont indiqués en Euros. Le paiement et la facturation sont effectués en Euros TTC (activité non soumise à la TVA).
Sauf dans le cas des abonnements, le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Pour les abonnements, le règlement s’effectuera par mensualité avec mise en place d’un prélèvement automatique.
Virginie Brisson se réserve le droit de modifier le montant du prix indiqué en cas d’erreur typographique ou de publication.
Art. 3. – Paiement
Toute commande devient définitive à la confirmation du règlement à l’acheteur par l’envoi d’un mail.
Le client peut payer sa commande :
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
- Par chèque bancaire : le client doit adresser son chèque correspondant à l’intégralité de la commande à Virginie BRISSON 27 rue Appert Raulin 51530 Oiry. Dans ce cas, la commande sera considérée comme définitive et validée au parfait encaissement du chèque.
Une facture peut être adressée par mail à la demande du client par mail virginiebrisson.diet@gmail.com.
Art. 4. Impayé – Informations incomplètes ou erronées
En cas d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes à la commande, Virginie Brisson se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.
Art. 5. Livraison/ Exécution du contrat
Les consultations diététiques se font soit en distanciel, par un moyen déterminé d’un commun accord entre le client et Virginie Brisson, soit au domicile du client, soit au cabinet de Virginie Brisson au 27 rue Appert Raulin 51530 Oiry. Le choix fait l’objet d’un accord entre le client et Virginie Brisson lors de la prise de RDV.
Les coachings sportifs se font soit en distanciel, par un moyen déterminé d’un commun accord entre le client et Virginie Brisson, soit au domicile du client, soit dans les locaux de la salle de sport BDMP au 27 rue Appert Raulin 51530 Oiry. Le choix fait l’objet d’un accord entre le client et Virginie Brisson lors de la prise de RDV.
Le client dispose d’un délai de 1 an pour bénéficier de ses consultations et coachings. Au délà, il perd la possibilité de les utiliser sans remboursement possible.
Les consultations et coachings distancielles et présentielles se font uniquement sur prise de RDV auprès de Virginie Brisson 0667192603 ou virginiebrisson.diet@gmail.com.
L’utilisation des ebook et programmes en ligne se font via le site virginiebrissondiet.com.
Lorsque la commande est validée, le client reçoit un mail de confirmation de commande et un lien pour accéder à son e-book ou à son programme.
Pour les programmes en formule abonnement, le client s’engage sur un minimum de 4 mois avec tacite reconduction. Ces 4 mois représente le délai minimum nécessaire pour s’approprier le programme. Au-delà, il est libre de mettre fin à son abonnement sans préavis ni frais par simple lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de la date de rupture, le client n’a plus accès aux prestations et outils proposés dans l’abonnement.
Le client dispose d’un délai de 2 ans pour utiliser son ebook ou son programme en ligne. Au délà, il perd la possibilité de l’utiliser sans remboursement possible.
Certains programmes donnent accès à des visio conférences. Les dates et modalités pratiques sont déterminées par Virginie BRISSON et communiquées au moins un mois en avance selon un échéancier défini. Le client devra prendre ses dispositions pour y participer. Virginie BRISSON ne pourra être tenue responsable de la non-exécution du contrat si le client ne peut participer à ces visio conférences.
Pour les ateliers, l’inscription donne accès à un ebook support de l’atelier, ainsi qu’à la participation physique ou en visio au dit atelier. Les dates et modalités pratiques sont déterminées par avance et communiquées en amont au client sur le site internet virginiebrissondiet.com ou sur le compte Facebook Virginie BRISSON diet. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’impossibilité pour le client de venir à l’atelier, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le client dispose d’un délai de 2 ans pour utiliser son ebook support de l’atelier. Au délà, il perd la possibilité de l’utiliser.
Toute commande sur support physique sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur et uniquement en France métropolitaine. La livraison s’entend de la remise des produits ou matériels conformes et exempts de tout vice apparent.
Les délais de livraison annoncés à la commande sont purement indicatifs. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’un retard pour réclamer une indemnité à quelque titre que ce soit.
En revanche, et sauf mention spécifique dans l’offre de vente, toute commande non livrée dans un délai de trente jours à compter de sa validation sera annulée. Cette annulation ne pourra toutefois donner lieu à aucune demande d’indemnisation ou de réparation de la part du client à quelque titre que ce soit, hormis le remboursement du paiement effectué au titre du prix.
Lorsqu’une commande a pour objet plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande sera le délai le plus long.
En cas de livraisons successives, le défaut, l’insuffisance ou le retard d’une livraison est sans incidence sur les autres livraisons et notamment sur leur paiement.
Le client est tenu de vérifier attentivement le contenu du colis à sa livraison afin de formuler immédiatement des réserves sur le bon de livraison et de le signer.
Art. 6. Remboursement/Force majeure
Pour les coachings sportifs, le client pourra, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude définitive au sport, se faire rembourser les coachings non utilisés.
En cas de déménagement dans une zone géographique rendant impossible le coaching du fait d’un éloignement trop important, le client aura le choix de passer en distanciel ou de demander le remboursement des coachings non utilisés.
Les consultations diététiques pouvant se faire aisément en distanciel, une fois la vente définitive, aucun cas de remboursement n’est accepté.
Sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure et constitueront des causes d’extinction ou de suspension des obligations de Virginie Brisson, sans recours du client, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, les incidents techniques (panne de téléphone, panne de réseau, d’informatique, coupure EDF, etc…), la défaillance des opérateurs de télécommunication et/ou des services postaux, l’incendie, le bris de machines, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre excessivement onéreuse l’exécution des engagements souscrits dans le cadre des présentes.
Art. 7. Rétractation
Les produits commandés dématérialisés sur supports numériques et dont l’exécution a commencé, avec votre accord, dès l’ouverture du lien fourni, vous renoncez par les présentes au droit de rétractation prévu à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Pour tout produit sur support physique, pour les coachings et les consultations, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour le cas échéant.
Le délai de quatorze jours visé ci-dessus court à compter de la réception du ou des produits par le client ou du mail de confirmation de commande pour les coachings et consultations. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, Virginie Brisson s’engage à échanger ou rembourser le client, au choix de celui-ci, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, à charge pour ce dernier de retourner au préalable le ou les produits dans leur état et emballage d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et notices, en parfait état de revente.
Le cas retour des marchandises a lieu par le transporteur choisi par le client et à ses risques et périls.
Conformément à l’article L121-20-4 du code de la Consommation les billets (billetterie) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande d’évènements est ferme et définitive.
Virginie Brisson réserve la possibilité d’apporter toutes modifications dans l’ordre, la durée et la distribution des événements. D’autre part, Virginie Brisson se réserve le droit d’annuler tout événement qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d’un intervenant, etc. Dans une telle hypothèse Virginie Brisson proposerait une autre date ou à défaut le remboursement du billet.
En cas d’annulation d’un événement (atelier, séminaire, conférence, immersion, ou autre) et si l’organisateur décide du remboursement des billets, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, hors frais annexes (tels que notamment les transports, hôtellerie, parking,…).
Le remboursement se fera par le même mode de paiement que l’achat par le client.
Pour les événements physiques, aucune demande de remboursement n’est accepté.
Art. 8. Réclamation
Pour toute réclamation, information ou question, le client peut poser ses questions à virginiebrisson.diet@gmail.com.
Art. 9. Responsabilité
Les programmes, e-books et autres supports présentés sur le site https://www.virginiebrissondiet.com/, ne sont présentés qu’à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Virginie Brisson qui n’a aucune obligation de résultat quant à leurs contenus. L’ensemble des informations transmises par Virginie Brisson ne saurait se substituer à un diagnostic, ordonnance ou traitement médical d’un professionnel de santé et ne doit pas être considérés comme tel. Les informations fournies le sont à titre purement indicatif et ne dispense pas le client et utilisateur d’une consultation d’un professionnel de santé.
L’utilisation des programmes mis en ligne est déconseillée aux personnes souffrant de troubles cardio-vasculaires graves, de diabètes nécessitant un traitement, de troubles alimentaires compulsifs (anorexie, boulimie), de troubles psychiatriques ou para-psychiatriques graves.
Tout utilisateur s’engage à respecter les indications et contre-indications médicales qui lui sont prescrites et ne saurait mettre la responsabilité de Virginie Brisson en cas de non-respect de celles-ci.
Les services proposés étant réservés à traiter des problèmes de poids d’origine non médicale, l’utilisateur est tenu de s’assurer que son problème de poids ne présente pas de cause médicale. En cas de doute, l’utilisateur est invité à consulter son médecin traitant avant tout engagement sur ce site.
Virginie Brisson s’engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de Virginie Brisson ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées, détériorées, perdues ou utilisées illicitement par des tiers.
En conséquence, le client s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques.
Art. 10. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.virginiebrissondiet.com/, pour un usage autre que privé est strictement interdite.
Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images contenus dans le site https://www.virginiebrissondiet.com/, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.
Le client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et ne pas les revendre, les reproduire ou les diffuser de quelque manière que ce soit.
Art. 11. Liens
Virginie Brisson se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le client pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le site https://www.virginiebrissondiet.com/, ainsi qu’aux informations, et services diffusés par ceux-ci.
En conséquence, il appartient au client de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.
Art. 12. Informatique et libertés / Informations légales
Les informations demandées au client, dont Virginie Brisson est seule destinataire, sont strictement nécessaires au traitement et à la bonne exécution des commandes. Les paiements sont sécurisés par le système bancaire STRIPE. Virginie Brisson certifie la confidentialité des données transmises.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à Virginie Brisson 27 rue Appert Raulin 51530 Oiry.
Art. 13. Divers
Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.
Art. 14. Litiges – Contestation
Pendant les événements, Virginie Brisson décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu’en soit la nature, qui seraient susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les clients. Les clients sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence aux lieux de l’événement.
Lors de l’achat d’un événement, les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement ou audio est strictement interdit. Virginie Brisson se réserve le droit d’entamer une procédure en réparation des préjudices subis.
Toutes relations entre Virginie Brisson et ses clients sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’adressera à Virginie Brisson afin de convenir d’une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes seront de la compétence du Tribunal du ressort du siège.